Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://mon-btsmuc.com/ et sous domaines associés.

Est défini comme « client » ou « acheteur » toute personne physique ou morale réalisant auprès du site http://mon-btsmuc.com/, une commande validée par la plateforme de paiement sécurisée au choix : carte bancaire, paypal ou tout autre moyen de paiement proposé.

Le responsable du site se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).

Objet

Le site Mon-BTSMUC.com a pour objet la vente de services et de produits d’informations (sous forme électronique ou physique) en lien avec la formation du BTS Management des Unités Commerciales.

Les commandes sur Mon-BTSMUC.com et sous-domaines associés

La personne ayant réalisé un paiement avec succès, pourra télécharger sa commande via notre site web ou via un espace membre. Ces documents ont été rédigés en lien avec des professeurs, étudiants ou autres personnes étant qualifiées pour prodiguer des conseils sur le BTS MUC.

Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

En achetant sur notre site les documents, vous n’acquérez pas la propriété du document commandé, mais simplement le droit de l’utiliser à titre exclusivement privé. Votre droit d’utilisation est strictement personnel, non exclusif, non transférable et non cessible. Il vous est strictement interdit notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de diffuser, de distribuer, de dupliquer ou de revendre le(s) contenu(s) des documents téléchargés et toute autre information obtenue sur le site, que ce soit partiellement ou totalement. En cas de non respect de cette obligation, vous vous exposez à des poursuites judiciaires de notre part (art. L335 du code de la propriété intellectuelle).

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ces frais de retour peuvent varier en fonction du produit acheté. Chaque remboursement résultant d’un paiement effectué par l’intermédiaire de Paypal, carte bancaire ou virement pourra entraîner des frais de retour fixes de l’ordre de 10% du montant total de la vente au titre des frais bancaires résultant des multiples transactions nécessaires et, de ce fait, des multiples commissions prélevées par les prestataires de paiement. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

http://mon-btsmuc.com/ peut offrir une garantie supplémentaire (voir mention sur la page du produit en question). Ces jours de garantie commencent à courir dès réception des articles. Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant http://mon-btsmuc.com/ grâce au formulaire de contact ou grâce aux coordonnées présentes sur les pages de vente ou directement sur les produits.

Dans le cas d’un achat via une plateforme de commercialisation, la garantie peut être étendue en fonction des Conditions Générales de Vente propres à cette plateforme.

Dans le cas où un client, s’évertuerait à acheter à nouveau des produits et à en demander systématiquement le remboursement, http://mon-btsmuc.com/ se réserve le droit de refuser les demandes litigieuses.

Le client doit déclarer tout litige intervenu dans le cadre de sa commande (erreur de téléchargement, impossibilité d’accès au produit…) dans un délai de 7 (sept) jours. Tout litige non signalé dans ce délai peut entraîner l’annulation de la garantie de remboursement étendue de 30 jours.

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits vendus sur http://mon-btsmuc.com/ sont tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les informations délivrées et à les mettre en application afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Le vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le client devra verser la totalité des sommes prévues. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. http://mon-btsmuc.com/ se réserve le droit de changer les tarifs de ses produits et services à tout moment.

Modalités d’expédition

Les produits achetés sur http://mon-btsmuc.com/ sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une plate-forme sécurisée (espace membre). Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

Le paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé sur les pages de présentation des produits : carte bancaire, paypal, par virement bancaire… Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont sécurisées, cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être de la responsabilité de http://mon-btsmuc.com/. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations (sauf paiement par virement).

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de paiement donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué le jour de l’achat. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le paiement par virement est possible, dans ce cas les produits ne seront disponibles pour le client, qu’une fois que l’équipe de Mon-BTSMUC.com aura réceptionné les fonds.

Limite de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables au cas où les contenus des documents ne sont pas complets, exacts, précis, fiables, mis à jour et appropriés. Malgré la qualité que nous apportons à nos produits et services, nous ne garantissons pas non plus les chances de succès scolaire (examens, tests, travaux scolaires, etc.) par l’utilisation des documents achetés.

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits et services vendus sur http://mon-btsmuc.com/sont naturellement tributaires de la bonne application, utilisation des informations et conseils donnés par l’acheteur.

Acceptation des Conditions Générales de Vente de http://mon-btsmuc.com/

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (accessible depuis la page d’accueil), et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Validité des échanges par voie électronique

Le client reconnaît être au fait que les présentes conditions générales de vente et autres échanges électroniques reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, les tribunaux de Brest seront seuls compétents.