Cours de Droit et Fiches de révisions

Responsable d’une unité commerciale, le titulaire du BTS Management Commercial Opérationnel (BTS MCO (ex. BTS MUC)) doit suivre des cours de droit afin de gérer les relations avec la clientèle ainsi que les fournisseurs. Quel que soit le type d’entreprise dans laquelle il exerce son activité et quelle que soit sa place dans l’organisation (assistant ou responsable), il est garant du respect de la législation et des codes éthiques et déontologiques liés à sa profession. Les enseignements dispensés pendant les deux années de formation au BTS MCO (ex. BTS MUC) prennent en compte cette partie juridique essentielle à l’exercice de l’activité commerciale. Les objectifs et les programmes de ces cours de droit sont communs à tous les BTS tertiaires et définis par arrêté ministériel.

Cinq thématiques pour les cours de droit

Les cours de droit s’articulent autour des cinq grands thèmes suivants :

L’individu au travail

Les structures et les organisations

Le contrat, support de l’activité de l’entreprise

L’immatériel dans les activités économiques

L’entreprise face au risque

Ces thématiques, réparties sur les deux années, visent à préparer et à faciliter l’insertion professionnelle des étudiants au terme de leur formation. Elles sont structurées par trois objectifs : – un enrichissement de la culture juridique personnelle et professionnelle qui permet de bien cerner la portée et les fonctions du droit dans le cadre des activités économiques, commerciales et sociales et d’en comprendre les évolutions. – la compréhension du contexte juridique spécifique dans lequel le diplômé sera amené à remplir ses missions professionnelles. – l’acquisition de connaissances et de compétences directement opérationnelles en droit : maîtrise des règles de droit qui régissent les actions et relations des différents agents économiques et sociaux ; méthodologie de recherche et d’analyse de la documentation juridique ; analyse de situations professionnelles concrètes afin de proposer des remédiations pertinentes. Les problématiques soulevées par l’étude des différentes thématiques sont placées dans le contexte professionnel qui sera celui du titulaire du BTS MCO (ex. BTS MUC). Ancrés dans la réalité du métier, les cours prennent appui sur des situations authentiques que les étudiants sont amenés à décrypter, à analyser et à mettre en relation avec les règles juridiques qui les sous-tendent. Les projets commerciaux sont aussi un moyen de mettre en application toutes les connaissances acquises, notamment pour le PDUC, selon le contexte juridique de l’entreprise d’accueil.

Les fiches de révisions pour le Droit en BTS MCO (ex. BTS MUC)

Pour accéder à toutes les fiches de révisions, consultez l’espace membre et toutes les fiches de révisions. C’est une synthèse de toutes les matières au programme durant les deux années et cela vous permettra de réviser les cours de droit. Voici le contenu des fiches de révisions :

Accès à l’emploi

Le régime des salariés

La formation

La modification du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Conseil des Prud’hommes

Représentation du personnel

Évolution de la relation de travail par le droit négocié

Prévention des difficultés de l’entreprise

Les contrats entre professionnels

Les contrats avec la personne publique

Contrat et protection du consommateur

Contrat électronique

Protection des droits d’auteur sur le numérique

Protection des données personnelles

Surveillance des salariés (TIC)

Les risques en droit

Management des connaissances

 

Vers la professionnalisation, compétences métiers

Lors des cours les connaissances et le vocabulaire techniques sont mis au service d’une approche dynamique du droit. Il s’agit d’accompagner et de guider la réflexion de l’étudiant afin qu’il s’approprie le sens et l’impact des différentes réglementations. Chaque grand thème se décline en plusieurs sous-thèmes dont l’étude permet d’acquérir des compétences directement utilisables lors de l’entrée dans le métier. Ainsi le thème « Le contrat, support de l’activité de l’entreprise » permet par exemple d’aborder les relations contractuelles entre partenaires privés ainsi que les relations contractuelles avec la personne publique. Loi contractuelle, période pré-contractuelle, formation et exécution du contrat font partie des enseignements dispensés. Ces derniers conduisent aux compétences nécessaires à la rédaction ou à l’adaptation d’un contrat et à l’analyse d’une relation contractuelle et de ses enjeux juridiques. La mise en oeuvre de ces compétences s’effectue par des études de cas qui permettent de comprendre et d’appliquer les notions juridiques.

Les modalités d’examen pour l’épreuve de droit

Deux heures de cours hebdomadaires en première et en seconde année permettent de préparer l’épreuve de droit du BTS MCO (ex. BTS MUC). Il s’agit d’une épreuve écrite couplée avec l’économie, d’une durée de 4 heures et de coefficient 2. L’évaluation porte sur l’aptitude de l’étudiant à comprendre le contexte économique et juridique et à en saisir l’évolution, à faire preuve de pertinence et de rigueur dans l’analyse d’une situation et à construire un raisonnement judicieux et solidement argumenté. Une première partie de l’examen de droit vise l’évaluation des compétences méthodologiques mises en oeuvre lors de l’exploitation d’une documentation économique et/ou juridique. La seconde partie demande un travail de réflexion et un développement structuré à partir d’une question économique ou juridique. Ces deux parties sont indépendantes. Ne manquez pas la page dédiée aux cours et fiches de révisions d’économie.